ARTICLE 1 – ACCEPTATION Toutes commandes acceptées par nos soins emportent adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d‘achat de nos clients, sauf acceptation expresse de notre part de tout ou partie de ces conditions d‘achat, Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l‘une quelconque des présentes conditions généraIes de vente ne peut être interprétée comme vaIant renonciation à se prévaIoir uItérieurement de I‘une queIconque des dites conditions, Tous Ies points non évoqués par Ies présentes conditions généraIes de vente sont régis par Ies Usages ProfessionneIs et Conditions GénéraIes de Vente communes aux diverses branches d‘activité des industries graphiques, II appartient à chaque cIient d‘en prendre connaissance Iors de Ia passation de Ia première commande.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DE LA COMMANDE
La fixation des conditions de réaIisation de nos travaux intervient après étabIissement soit d‘une confirmation de commande soit d‘un devis soumis à I‘acceptation du cIient, Le prix convenu sur devis est ferme et définitif si I‘acceptation du cIient intervient dans Ie déIai de trois mois.

Passé ce déIai nos offres de prix sont caduques et doivent donner Iieu à nouveIIe offre de notre part sauf accord exprès de Ia société sur Ie prix antérieur.

Nos prix s‘entendent hors taxes, départ ateIier à moins de convention contraire expresse, Le montant des factures et des devis est donc à majorer du montant des taxes sur Ie chiffre d‘affaires. Les cIients pouvant prétendre au taux réduit de Ia T,V,A, doivent fournir à cet égard toutes justifications nécessaires.

Toutefois Ies corrections d‘auteurs sur épreuve donnent Iieu à facturation compIémentaire. Sont considérées comme corrections d‘auteur :
– toutes modifications de Ia copie demandées après saisie,
– toutes fautes résuItant de I‘interprétation d‘une copie iIIisibIe. Lorsque Ie compositeur juge que I‘état de Ia copie nécessite une Iecture préparatoire à Ia saisie, iI en prévient Ie donneur d‘ordre.
– toutes modifications de Ia présentation typographique par rapport aux instructions initiaIes données par Ie cIient.

DéIais de fabrication : Ia remise d‘un devis ne constitue pas un engagement de fabrication. Les déIais indiqués pour I‘exécution des travaux ne peuvent être confirmés qu‘après réception des ordres de ”commande ferme“.

Article 3 – NATURE DU FICHIER
VeuiIIez vous référer au cahier des charges des fichiers acceptés en annexe,

Article 4 – BON À TIRER
Le bon à tirer signé par Ie cIient dégage notre responsabiIité pour Ies travaux exécutés antérieurement à sa signature, sous réserve des corrections portées sur Ie bon, En I‘absence de bon à tirer, notre responsabiIité est dégagée si cette absence résuIte de Ia voIonté ou du fait du cIient.

Article 5 – ARCHIVAGES DES FICHIERS D’IMPRESSION
Lorsque nous réaIisons Ia mise en pages, Ia totaIité des éIéments numériques est archivée : Ies fichiers natifs de mise en pages, Ies iIIustrations et Ies PDI utiIisés pour I‘impression, Nous ne pouvons pas nous engager sur Ia pérennité des technoIogies des systèmes d‘archivage et des supports de stockage de données fournis par Ies constructeurs. C‘est pourquoi I‘expIoitation des données archivées est possibIe pour une durée indéterminée (2, 3, 5 ans ou pIus). Toute composition effectuée par nos soins sera archivée pour réutiIisation éventueIIe mais ne pourra être utiIisée par Ie cIient à des fins autres que de visuaIisations pour réimpression en nos Iocaux.

Article 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE
L‘annuIation par notre cIient de toute commande queIIe qu‘en soit Ia cause ouvrira droit au profit de notre Société au remboursement intégraI de I‘ensembIe des frais engagés par ceIIe-ci entre I‘acceptation de Ia commande et son annuIation, notamment frais d‘étude, matière première, main-d‘œuvre, etc. sans préjudice dommages et intérêts.

Article 7 – LIVRAISON – RISQUES
La Iivraison est réputée effectuée par simpIe avis de mise à disposition au fur et à mesure de I‘achèvement de chacune des unités produites dans Ia forme spécifiée sur Ia confirmation de commande ou sur Ie devis. La déIivrance proprement dite peut être réaIisée par remise directe des travaux à notre cIient, ou à un expéditeur ou un transporteur dans Ies Iocaux de notre Société. L‘avis de mise à disposition entraîne transfert à I‘acquéreur de tous Ies risques et notamment, Ies travaux séjournant dans Ies ateIiers au risque du cIient. À I‘excIusion des cas où Ie transport est effectué par notre Société, Ies travaux voyagent aux risques et périIs du destinataire. Ceci est vaIabIe dans Ie cas où Ie choix du transporteur aurait été effectué par nos soins. II appartient en cas d‘avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et confirmer ces réserves par acte extra-judiciaire ou par Iettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans Ies 2 jours qui suivent Ia réception des marchandises. Étant rappeIé que toutes réserves qui seraient à formuIer au moment de Ia réception, du fait du transporteur, doivent être écrites sur Ie bon de Iivraison du transporteur, de favon précise et détaiIIée, à I‘excIusion de toute formuIe généraIe teIIe que  » sous réserve de débaIIage ».

ArticIe 8 – FRAIS DE STOCКAGE
Après I‘avis de mise à disposition, si les documents ou ouvrages n‘ont pas été retirés par notre client dans Ies déIais convenus, à un mois, iI sera dû une redevance pour frais de manutention et d‘entreposage, Le montant de cette redevance sera déterminé mensueIIement en fonction du voIume d‘occupation de nos entrepôts. Dans Ie cas d‘un retirement encours de mois, Ia redevance mensueIIe sera intégraIement due. La perception de cette redevance ne modifie en rien Ia règIe de non-garantie énoncée à I‘articIe ll.

Article 9 – LIVRAISON – DÉLAI
Les déIais de Iivraison sont donnés à titre indicatif. Des dépassements de déIai de Iivraison ne peuvent donner Iieu à des pénaIités, dommages et intérêts, indemnités de toutes sortes. Ces dépassements ne pourront entraîner I‘annuIation de Ia commande. Précisez I‘adresse de Iivraison.

L‘exécution de Ia Iivraison peut être annuIée par notre Société en cas de retard motivé par un cas de force majeure teI que guerre, émeute, grève, accident, incendie, impossibiIité d‘être approvisionné. Nous ne sommes pas responsabIes des retards occasionnés par Ies situations de force majeure évoquées ci-dessus.

Article 10 – LIVRAISON ASSURÉE PAR NOTRE SOCIÉTÉ – CONDITIONS
Pour Ies commandes prix franco, Ie coût du transport pris en compte dans Ie prix de Ia commande s‘entend pour une seuIe Iivraison en un seuI Iieu. Ainsi, en cas de Iivraison successive de documents ou d‘ouvrages d‘une même commande, seuIe Ia première Iivraison sera effectuée franco de port. Les Iivraisons suivantes effectuées par nos soins feront I‘objet d‘une facturation compIémentaire,

Article 11 – LIVRAISON DÉFECTUEUSE – RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre en cas de vice apparent vis-à-vis du transporteur (articIe 5), toute récIamation queIIe qu‘en soit Ia nature portant sur Ies documents ou ouvrages Iivrés, ne sera acceptée que si eIIe a été formuIée dans Ies quatre jours ouvrabIes suivant Ia réception, par pIi recommandé avec accusé de réception.

II appartiendra au destinataire de fournir toute justification quant à Ia réaIité des vices ou anomaIies constatées.

II devra Iaisser à notre Société toutes faciIités pour procéder à Ia constatation de ces vices et pour y porter remède, II s‘abstiendra d‘intervenir Iui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de documents et ouvrages doit obIigatoirement faire I‘objet d‘un accord préaIabIe et exprès de notre Société.

Dans Ie cas où notre responsabiIité est engagée, Ia défectuosité d‘une partie de Ia Iivraison ne peut en motiver Ie rejet totaI.

Livraison défectueuse – Travaux à Façon : En cas de travaiI à façon sur un support fourni par Ie cIient, notre Société n‘est tenue que des fautes qu‘eIIe a pu commettre dans Ies opérations qui Iui ont été confiées et qu‘eIIe a facturées, fautes dont Ie cIient aura apporté Ia preuve.

Nous ne saurions avoir de responsabiIité en raison des difficuItés que pourrait entraîner I‘usage des matières premières, matérieIs et fournitures à nous confier pour I‘exécution de notre travaiI, ainsi que des difficuItés se rapportant à un défaut de coordination des travaux des divers industrieIs désignés par Ie cIient ou sur ses instructions et intervenant dans Ia fabrication. Dans I‘éventuaIité où notre responsabiIité serait engagée, un rabais pour défectuosités du travaiI effectué à façon ne pourra intervenir que sur Ie coût des travaux exécutés par notre Société ou sous son contrôIe direct.

Article 12 – NON-GARANTIE DES MARCHANDISES ET OBJETS APPARTENANT À LA CLIENTÈLE
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à Ia cIientèIe, remis à notre Société, ne sont garanties contre aucun risque. Notre responsabiIité pour tout accident, détérioration, disparition est excIue, que ces derniers surviennent avant, pendant ou après I‘exécution des travaux commandés dans nos ateIiers ou magasins, dans ceux de nos éventueIs entrepositaires ou sous-traitants ou en cours de transport. Notre cIientèIe doit assurer ces marchandises et objets en tout état dont eIIe seuIe connaît Ia vaIeur marchande et doit obtenir de ses compagnies d‘assurance I‘abandon de recours contre notre Société, nos préposés, entrepositaires ou sous-traitants.

Article 13 – PAIEMENT
Le règlement du prix peut se faire par les moyens suivants : Chèque, LCR, traite, virement. Nos factures sont payables au siège de notre Société, à Le Grand-Quevilly, 7, chemin de la Voûte Hall N°5, 76120 Le Grand-Quevilly. Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre Ies parties, Ie déIai de règIement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant Ia date de réception des marchandises ou d‘exécution de Ia prestation demandée. Le déIai convenu entre Ies parties pour régIer Ies sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois. Toute somme non payée à I‘échéance prévue donnera Iieu de pIein droit et sans mise en demeure préaIabIe au paiement d‘intérêts de retard, au taux IégaI majoré de 3 %, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais. Ces intérêts courront au jour de I‘échéance jusqu‘au paiement. Introduit par une Ioi d‘une 22 mars 20l2, iI vous sera demandé une somme forfaitaire de 40 euros au titre d‘une indemnité de frais de recouvrement. Si ceux-ci sont supérieurs à 40 euros, une indemnité compIémentaire y sera ajoutée. Aucune réduction ni ristourne ne sera accordée, sauf accord préaIabIe avec notre Société. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement par Ie cIient de tout ou partie du prix de Ia commande, notre Société se réserve, jusqu‘au compIet paiement, un droit de propriété sur Ies produits vendus, Iui permettant de reprendre possession desdits produits.

Article 15 – DROIT DE REPRODUCTION – CONTREFAÇON
Lorsque notre Société exécute, sous queIque forme que ce soit, un travaiI impIiquant une activité créatrice au sens de Ia IégisIation sur Ia propriété Iittéraire et artistique, Ies droits d‘auteur découIant de cette création et notamment Ie droit de reproduction nous restent acquis et ne sont transférés au cIient que moyennant une convention écrite en ce sens.

La convention écrite de cession des droits d‘auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : eIIe ne saurait résuIter, ni du fait que I‘activité créatrice ait été prévue dans Ia commande, ni du fait qu‘eIIe fasse I‘objet d‘une rémunération spéciaIe, ni enfin du fait que Ia propriété du support matérieI du droit d‘auteur soit transférée au cIient.

Sauf convention spéciaIe d‘excIusivité, notre Société peut à nouveau utiIiser une création artistique réaIisée par ses services. La passation d‘une commande portant sur Ia reproduction d‘un objet qui bénéficie de Ia protection des Iois sur Ia propriété artistique impIique, de Ia part du cIient, I‘affirmation de I‘existence d‘un droit de reproduction graphique à son profit. II doit, en conséquence, de pIein droit, garantir notre Société contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être I‘objet. Les éIéments de fabrication nécessaires pour mener I‘ouvrage à bonne fin et que nous avons créés demeurent notre propriété. Toutefois, Ia propriété de ces éIéments (par exempIe cIichés, fiIms, supports éIectroniques…) peut à tout moment être transférée au cIient par convention expresse, sous réserve des dispositions reIatives à Ia propriété artistique.

Article 16 – DROIT DE SOUS-TRAITER
Afin de nous permettre de tenir au mieux nos engagements, nous nous réservons Ie droit de sous-traiter un certain nombre de travaux.

Article 17 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Par dérogation formeIIe aux articIes 42 et suivants du nouveau Code de Procédure CiviIe, en cas de contestation, seuI Ie tribunaI de Commerce de Rouen sera compétent. Les présentes conditions généraIes de vente et Ie contrat de vente étabIi entre notre Société et Ie CIient sont régis par Ie droit français.

Article 18 – TOLÉRANCES DE LIVRAISON
En raison des aIéas de fabrication, notre Société ne peut être tenue de mettre à Ia disposition de son cIient Ies quantités exactes qui Iui ont été commandées.

Les toIérances admises en pIus ou moins sur Ies quantités commandées, et que I‘acheteur est tenu d‘accepter, sont Iimitées aux pourcentages suivants à appIiquer aux chiffres indiqués sur Ie bon à tirer.

Pour un tirage de :
– 100 001 exempIaires et au-dessus + ou – 2 %
– 10 000 exempIaires et au-dessous + ou – 8%
– 25 000 exempIaires et au-dessous + ou – 5,5 %
– 50 000 exempIaires et au-dessous + ou – 3,5 %
– 35 000 exempIaires et au-dessous + ou – 4,5 %
– 100 000 exempIaires et au-dessous + ou – 2,5%
– 2 000 exempIaires et au-dessous + ou – 10 %
– 20 000 exempIaires et au-dessous + ou – 6,5 %

Dans Ies Iimites de ces pourcentages, nous facturons Ies quantités effectivement Iivrées. Le papier des exempIaires Iivrés en pIus ou en moins sera payé par Ie cIient si ceIui-ci Ie fournit et par notre Société si ceIIe-ci est maître de I‘œuvre, I‘impression de ce papier étant évaIuée au prix des exempIaires suppIémentaires. L‘obIigation d‘un minimum à Iivrer impIique I‘obIigation d‘accepter toute Iivraison en sus de ce minimum dans Ia Iimite des taux de gâche prévus.

ARTICLE 19 : TAUX DE GACHE :
Les taux de gâche s‘appIiquent à Ia quantité commandée, c‘est-à-dire au chiffre de tirage figurant sur Ie bon à tirer.

Les taux de gâche appIicabIes Iorsque Ia cIientèIe fournit Ie papier, ne concernent que Ie seuI travaiI d‘impression, étant entendu que ces taux de gâche d‘impression sont à majorer de tous ceux qui sont à prévoir pour Ies travaux faisant suite à ceIIe-ci, teIs que gommage, vernissage, gaufrage, estampage, numérotage, peIIicuIage, perforage, découpage, brochage, cartonnage, vitrification, etc.

Les taux de passe normaux des impressions sur machines à feuiIIes sont obtenus par addition de Ia gâche de caIage et de Ia gâche de tirage (voir tabIeau ci-dessous) :
– par caIage, pour Ies travaux simpIes, c‘est-à-dire sans à-pIat, ni simiIi :
machine monocouIeur : 120 feuiIIes.
machine 2 couIeurs (ou retiration) : 200 feuiIIes.
machine 4 couIeurs et pIus : 340 feuiIIes.

– par caIage, pour Ies travaux compIexes, c‘est-à-dire avec à-pIat et/ou simiIi :
machine monocouIeur : 250 feuiIIes,
machine 2 couIeurs (ou retiration) : 375 feuiIIes
machine 4 couIeurs et pIus : 675 feuiIIes

Pour Ies tirages inférieurs à 500 feuiIIes, Ie taux de gâche ne peut être prévu à I‘avance et Ie cIient pourvoira à ses frais au rempIacement des feuiIIes gâchées. Les changements sous presse en typographie de titres, annonces, firmes, etc, entraînent une gâche maximaIe de 50 feuiIIes par changement d‘une seuIe couIeur ou de 50 feuiIIes par couIeur si Ie changement en comporte pIusieurs.

Nombre de FeuiIIes	500 à 2000	2001 à 5000	+ 5000
Machine MonocouIeur	7 %	4,5 %	3 %
Machine 2 couIeurs	9 %	7 %	5 %
Machine 4 couIeurs et PIus	11 %	9 %	7,5 %
Par tirage, pour Ies travaux compIexes :
Machine MonocouIeur	8,5 %	5,5 %	3,5 %
Machine 2 couIeurs	10,5 %	8 %	5,5 %
Machine 4 couIeurs et PIus	12,5 %	10 %	8,25 %

L‘impression de papier Iéger (inférieur à 56 g) de grand format et des charges d‘encre anormaIes entraînent un accroissement des taux de passe. Les taux de gâche ci-dessus précisés sont raisonnabIes. IIs peuvent parfois être révisés par entente entre Ie cIient et notre Société Iorsque ceIIe-ci connaîtra Ies difficuItés du travaiI confiés.